Après un début d’année bien rempli, Mai 2013 sera-t-il le mois le plus chargé depuis notre création ?

Vu de l’extérieur, Mars et Avril auront été marqués par notre Convention qui a réuni un peu plus de 1700 personnes lors de la journée publique puis par la CIFA à  Monaco.

Plus concrètement nous pourrions parler du lancement de l’ANACOFI-IMMO qui vise à  permettre, en collaboration avec les syndicats déjà  installés, à  relayer les avis qui découlent des particularités de nos métiers au moment où une autorité de l’immobilier se précise.
Nous pourrions tout aussi bien constater le succès de l’ANACOFI IOBSP qui a déjà  dépassé les 850 entreprises membres.
Nous pourrions enfin nous satisfaire que plusieurs de nos demandes aient été retenues d’abord, dans le rapport parlementaire sur l’épargne puis, par les assises de l’entrepreneuriat.

 

Que dire encore des nombreuses consultations traitées, des rendez-vous et réunions de travail ou de la réorganisation interne de nos équipes et de nos procédures qui ont mobilisés un temps certain ?

 

Pour autant, tout indique que Mai 2013 sera bien l’un des pics d’activité historique. Il faut en effet, rendre pas moins de 2 rapports à  l’AMF, traiter la fin de la gestion des dossiers de nos membres pour 2012, répondre à  plusieurs consultations (31 possibles dont 8 urgentes !), reconstruire quasiment tous nos documents types suite à  une instruction de l’AMF et tout ceci, en plus de notre activité normale qui historiquement est au maximum à  cette période de l’année.

Quelques autres éléments notables sont à  venir.
Tout d’abord notre maintenant célèbre Maison de Marseille qui réunira bon nombre de membres de la région PACA dans un cadre plutôt atypique. Une partie de l’équipe et des administrateurs y seront présents.

Ensuite des rencontres politiques : Nous réfléchissons à  soutenir une seconde journée parlementaire, j’ai déjà  quelques autres réunions programmées et créé un lien régulier avec divers services bruxellois.

A noter également la première rencontre officielle avec le nouveau Président de la CIP. Nous la souhaitons conviviale. Nous réfléchissons pour notre part, à  une proposition à  faire aux autres associations.

Enfin, l’ANACOFI travaille actuellement à  la construction d’un évènement géant qui pour l’instant porte le nom de code « d’entreprise 06 ».

Avant de vous laisser à  la lecture de ce numéro, je tenais à  remercier tous ceux qui ont participé à  notre Convention 2013. Il est toujours plaisant de constater une affluence aussi sensiblement supérieure à  la normale pour un évènement non obligatoire.

David CHARLET

 

 

 

Feuilleton réglementaire : L’AMF et Bruxelles à  la manœuvre

Consultations européennes en cours :

 

• le financement à  long terme de l'économie européenne
• Le traitement des réclamations par les organismes d'assurance
• Un projet de code des contribuables
• La réforme du système européen de supervision financière
• Création d’un Code du Contribuable Européen
• Réponses demandées pour entre le 17 mai et le 19 juillet.

 

Point sur les principales réformes européennes en cours :

 

 

• MIF 2 : position du Conseil attendue et trilogue à  suivre dans les prochains mois. La date déjà  reportée plusieurs fois, vient de l’être encore (de juillet à  octobre).
• DIA 2 /PRIP: votes du Comité ECON du PE attendu fin mai et en assemblée plénière pour septembre.
• Crédit immobilier: adoption à  venir de la position du Conseil Européen suite à  une procédure accélérée menée par l’Irlande.

 

 

Ce texte pourrait être le premier à  définir :

 

 

• La différence entre agents liés et indépendants ;
  
• Les modes de rémunération pour les indépendants.
  

 

 

Du fait de nos contacts, malgré la manière pour le moins expéditive dont a été géré ce dossier dans sa dernière ligne droite, nous avons a priori été la seule association à  fournir des demandes et avis avant la rédaction du texte qui se veut final. 4 autres ont été invitées à  envoyer leurs commentaires par Bercy mais elles ont eu 1 jour pour analyser un dossier de 115 pages et réagir.

Conclusions des Assises de l'Entrepreneuriat (29/04/2013)

 

Présentation d’un peu plus d’une dizaine de mesures dont le PEA-PME et une réforme des plus- values mobilières dans la foulée.

Projet de loi consommation

 

Le fichier des emprunteurs, élément majeur de ce texte disparaitrait. Nous avions demandé que les IOBSP puissent y accéder, contrairement à  ce que prévoyait la version initiale.
Les actions collectives des consommateurs deviendraient possibles.

Instruction AMF 2013-07

 

Elle donne un cadre nouveau sur 3 points :

 

 

• Compétence professionnelle pour devenir CIF : alors que l’on attendait un durcissement, l’Instruction définit un plus grand nombre de diplômes valides, crée un stage de 150 heures comme en assurance et offre plus de souplesse pour la validation de la carrière. L’ANACOFI-CIF a demandé à  l’AMF de préciser certains points (réponse probable courant mai/juin).
• Actualisation des connaissances des CIF : une liste de formations que doit proposer l’association est fournie.
• Information de l’AMF par les associations : le délai que nous avions pour produire notre rapport annuel est réduit et le format de ce rapport est complètement différent du précédent.
   

 

Source: ANACOFI