Situation de fait :

Votre client souhaite transférer son compte de titres (valeur environ 1 million d’euros).

Ce compte de titres est constitué par une seule valeur (actions cotées en Suisse) qui est une valeur dont sa famille est actionnaire.

Il a un contrôle fiscal.

En 2013 et 2014 il a réalisé des plus-values.

Sur l’IFU que la banque lui avait envoyé, la ligne 3 VG n’a pas été renseignée.

Le client n’a donc pas indiqué ces plus-values sur ses déclarations de revenus au titre des années 2013 et 2014.

L’inspecteur qui le contrôle reprend le montant des plus-values mais n’a pas appliqué l’abattement pour la durée de détention.

Ce n’est pas négligeable car en 2013, la plus-value est de 62 497 euros et en 2014 de 40 465 euros.

Pour information, le client détient les titres depuis 2004.

Vous souhaitez savoir si en cas de contrôle fiscal, il est possible de tenir compte des abattements pour durée de détention.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici