Courrier adressé à :

• Madame Nathalie Homobono, Directrice générale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, DGCCRF

• Monsieur Benoît de Juvigny, Secrétaire Général de l’AMF

• Monsieur François Molins, Procureur de la République au Parquet de Paris

• Édouard Fernandez-Bollo, Secrétaire Général de l’ACPR

Objet : Lettre aux Institutions mobilisées au sujet des Forex, options binaires et arnaques financières en ligne : AMF, Parquet de Paris, DGCCRF et ACPR.

Madame, Messieurs,

La Compagnie des CGPI se félicite de la mobilisation de l’AMF, de l’ACPR, du Parquet de Paris et de la DGCCRF, dont elle a pris connaissance par le communiqué du 30 mars.

La Compagnie des CGPI espère simplement que la vigilance sera la même pour les autres arnaques dont ces organismes sont nourris d’alertes, y compris par ses soins : des manuscrits aux emplacements funéraires (tout récent), en passant par la financiarisation des crevettes, du vin, de l’art, des chevaux, des panneaux solaires, des forêts exotiques, de l’immobilier à l’Étranger non vérifié, des terres rares, des diamants et pierres précieuses en général, des montres, etc.

Liste non exhaustive, l’imagination étant sans borne.

Placements risqués et qui donnent lieu, bien souvent, à des escroqueries, certainement dans la même proportion que pour le FOREX.

Que ce soit offert en ligne ou par e-mail, ce sont des activités tout aussi « très spéculatives et tout aussi intrinsèquement dangereuses pour les particuliers » que le Forex.

La Compagnie des CGPI espère notamment que le Parquet de Paris bénéficiera des moyens nécessaires pour que les escroqueries qui se révèlent évidentes à l’examen ne trainent pas des années en longueur, continuant à ruiner les particuliers et même les entreprises, que ces institutions ont pour mission de protéger.

Trois ans pour les manuscrits, si on s’en tient à l’alerte officielle, ou encore trois ans pour une escroquerie de panneaux solaires, cela peut paraitre scandaleux.

Nous parlons de drames humains dont une partie aurait pu être évitée, ce qui fut le cas pour les clients des adhérents de notre organisation pour le Madoff français.

La Compagnie des CGPI espère, que pour la défense des Investisseurs les plus démunis en termes de formations et informations, les Autorités feront preuve du même courage que celui dont elle a fait preuve pour les récents scandales.

La Compagnie des CGPI espère que tous ces produits financiarisés seront demain soumis au statut CIF, comme l’a souhaité l’AMF.

Et bien que cela serait au détriment de la Profession, compte tenu de la charge pour les associations et des risques de confusion entre vrais CGPI-CIF et CIF opportuns.

La Compagnie des CGPI espère que la levée du secret pourra se faire entre les associations, notamment de CGPI-CIF, et l’AMF, comme celle-ci l’avait envisagé il y a quelques mois, mais aussi avec l’ACPR, et cela dans les deux sens.

En dehors de l’avantage évident de l’alerte, cela permettra à nos Autorités de faire savoir aux lanceurs d’alertes que leurs courriers ne sont pas restés lettres mortes.

La Compagnie des CGPI espère, qu’avec l’aide du Parquet de Paris, la Législation au niveau des risques judiciaires évoluera quant aux alertes lancées par les associations, en vue de protéger les Épargnants, et quant à l’exclusion de professionnels ayant ruiné leurs clients.

La Compagnie des CGPI espère que la FINTECH commerciale sera soumise à des contraintes administratives, juridiques, de contrôles et de formations identiques à ceux que subissent les CGPI-CIF.

La Compagnie des CGPI espère qu’une veille attentive est déjà engagée pour le crowdfunding ou finance participative, car, à côté d’excellents professionnels CIP, on voit déjà se jeter, comme sur la poule aux d’or, de mêmes aventuriers non professionnels (inscrits ou pas à l’Orias) semblables à ceux qui se répandent à chaque nouveau produit de défiscalisation.

Enfin, et bien que ce soit d’un tout autre ordre, la Compagnie des CGPI souhaiterait que l’Administration ne participe pas à ce hold-up d’État que constitue la requalification de produits de défiscalisation qu’elle a agréé.

Les investisseurs et leurs conseillers veulent bien aider les petites entreprises comme leur demandent l’État et les régulateurs.

Mais ils souhaitent que les risques soient limités à ceux pris par ailleurs avec les actions et obligations et non pas soumis à des redressements arbitraires, pour des raisons que les uns comme les autres n’ont aucun moyen de vérifier avant le dessaisissement des fonds.

D’où sa demande d’une loi de type "Scrivener", impliquant la responsabilité de l’Administration dans l’engagement des fonds, pour la meilleure protection de l’Épargnant.

La Compagnie des CGPI se tient à la disposition de ce groupe informel d’Institutionnels pour participer à des travaux communs.

Jean-Pierre RONDEAU, Président de La Compagnie des CGPI