Un nouveau cadre réglementaire européen

La définition, le traitement et l’affichage des différents frais et commissions relatifs aux organismes de placement collectifs ont fait l’objet d’évolutions récentes dans le cadre de la réglementation européenne. La directive OPCVM iV (2009/65/CE) et le règlement européen (n° 583/2010) ont défini et précisé les exigences nouvelles en termes d’informations, apportant notamment une présentation harmonisée et une distinction plus claire entre les différents types de frais.

Lors de la transposition en droit français, ces exigences en matière de transparence sur les frais ont été élargies à l’ensemble des OPCVM et OPCI à travers le DICI, le prospectus ou le règlement de l’OPCVM. 

Les frais courants

Cette nouvelle notion a été introduite par les textes mettant en œuvre la directive 2009/65/CE : règlement UE n° 583/2010 de la commission relatif au DiCi (document d’information clé pour l’investisseur). Les frais courants représentent l’ensemble des frais de fonctionnement et de gestion facturés à l’OPCVM net de rétrocessions (rétrocessions obtenues du fait de l’investissement dans d’autres OPCVM).

Ils comprennent notamment :

• les frais de gestion (société de gestion),
• les frais de dépositaire,
• les frais de teneur de compte,
• les frais liés au conseiller d’investissement,
• les frais de commissariat aux comptes,
• les frais liés aux délégataires (financier, administratif et comptable),
• les commissions de mouvement,
• les frais liés à l’enregistrement du fonds dans d’autres états membres,
• les frais d’audit , les frais juridiques,
• les frais liés à la distribution,
• les droits d’entrée et de sortie lorsque l’OPCVM souscrit ou rachète des parts ou actions d’un autre OPCVM.

Les frais courants ne comprennent ni la commission de surperformance ni les frais d’intermédiation. Ces dépenses font, soit l’objet d’une facturation globale à l’OPCVM par la société de gestion, soit l’objet d’une facturation individuelle à l’OPCVM.

Source : CACEIS Investor Service