Initiés et autres manipulateurs de cours n’ont plus qu’à bien se tenir ! La Commission européenne vient de publier son projet de refonte de la directive Abus de marché, lequel comprend une proposition de directive et une proposition de règlement. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a du serrage de vis dans l’air ! Visiblement, Bruxelles a décidé de tirer les leçons de la crise, mais aussi d’étendre le champ de la nouvelle réglementation en préparation à tout ce qui échappe actuellement à la répression des abus de marché (MTF, dérivés de matières premières, etc. ).

Gare aux tentatives d’abus de marché !

Bruxelles commence par renforcer la répression des abus de marché (initié, manipulation de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) dans l’ensemble de l’Union. La commission a relevé en effet que dans certains pays, les sanctions étaient insuffisamment dissuasives. Aussi et surtout, les Etats ne répriment pas tous les abus de marché. Ainsi, 5 Etats membres ne sanctionnent pas pénalement la divulgation d’informations privilégiées, tandis que 4 autres ne prévoient aucune sanction pour les manipulations de marché. La directive actuelle n’imposait aux Etats que d’organiser une répression administrative de ces infractions, la nouvelle formule définit des infractions pénales. Le double système répressif français est donc en quelque sorte validé par Bruxelles. La Commission impose également aux Etats de réprimer pénalement les cas d’incitation à ces infractions, de complicité et même de tentative. Ce dernier point était une demande de la France, comme l’a rappelé récemment le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet.

La directive étend son champ d’application

Le projet de refonte a également pour but d’élargir le champ d’application de la répression des abus de marché à l’ensemble des lieux de négociations ainsi qu’à de nouveaux instruments. La directive, jusqu’à présent, ne réprimait que les manquements commis sur les marchés réglementés. Face à la multiplication des plateformes de négociation, la réforme élargit le cadre des abus de marché à ces nouveaux acteurs. Autre faille de la précédente version de la directive, elle ne tenait pas compte des dérivés de matières premières. Certes, admet Bruxelles, le marché au comptant des matières premières doit relever d’un dispositif spécifique, distinct de celui des instruments financiers. Il ne faudrait toutefois pas que les différences de réglementation puissent être exploitées par ceux qui recueilleraient des informations privilégiées sur les marchés physiques pour les utiliser ensuite sur les marchés de dérivés. C’est pourquoi la réforme de la directive prévoit une définition unique de l’information privilégiée pour l’ensemble des marchés. Le sujet est d’autant plus sensible que les importantes variations de cours des matières premières ces dernières années ont mené certains à mettre en accusation les spéculateurs. Il s’agit donc ici de mettre en place les outils juridiques nécessaires pour empêcher les manipulations sur des marchés particulièrement sensibles dès lors qu’ils touchent aux ressources énergétiques et aux denrées alimentaires.

Le THF sous haute surveillance

Mais le grand sujet du moment, c’est évidemment le trading à haute fréquence, ou THF pour les intimes. Dans son discours prononcé le 5 octobre (dont nous vous parlions ici), Jean-Pierre Jouyet, n’a pas hésité à brandir la menace d’une interdiction pure et simple de ces pratiques s’il s’avérait impossible d’en sanctionner les dérives. Pour mémoire, le THF représente déjà 60% des transactions aux Etats-Unis et 40% en Europe. Voilà qui donne la mesure des enjeux… Tandis que la directive MIF, également en chantier, s’emploie à définir un cadre réglementaire pour le THF, la nouvelle version d’Abus de marché aborde l’aspect répressif. Bruxelles ne remet pas en cause le principe même du THF, jugé valide, mais la Commission entend décrire les stratégies « abusives » que sont l’empilage d’ordres (quote layering), l’émission d’ordres trompeurs (spoofing) ou encore le bourrage d’ordres (quote stuffing), pour aider les régulateurs à punir ces pratiques.  Enfin, toujours au chapitre de l’extension de l’application de la directive, il y a lieu de signaler le reclassement des quotas d’émission carbone dans la catégorie des instruments financiers via la révision de la directive MIF. Ceux-ci relèveront donc de la répression des abus de marché.

On l’aura compris, la directive met l’accent sur la répression des opérations d’initiés et des manipulations de cours. Les règles relatives à la diffusion d’une information fausse ou trompeuse changent peu. A deux exceptions près. D’une part le seuil de notification applicable aux transactions réalisées par les dirigeants de la société est désormais fixé  à 20 000 euros. D’autre part, la rédaction actuelle des textes donne à penser que Bruxelles envisagerait de supprimer les contrats de liquidité. Il appartient désormais  au Parlement et au Conseil de se prononcer sur la réforme proposée par la Commission. Une fois celle-ci adoptée,  les Etats auront ensuite deux ans pour se mettre en conformité.

Andréa Bonhoure

Source : Labrador Le Blog