Des projets de décret et d”Ÿarrêté concernant les frais dans les véhicules IR et ISF sont en cours de consultation. Ils prévoient notamment une modification du tableau figurant dans le bulletin de souscription qui ne contiendra plus l”Ÿindication du montant en euros des frais de gestion et de commercialisation par rapport au montant souscrit mais seulement l”Ÿindication des droits d”Ÿentrée (éventuellement négociés avec le distributeur). Par ailleurs, le TFAM global, qui additionnait les taux des frais payés aux distributeurs et les taux des frais versés au gestionnaire, disparait. Il y avait en effet une certaine incohérence à additionner des taux annualisés qui n”Ÿavaient pas nécessairement la même durée ; les frais de commercialisation ne pouvant d”Ÿaprès le décret être prélevés que pendant la durée de vie du fonds à l”Ÿexclusion des périodes de prorogation.

Le décret modifie en réalité également cette règle puisque les frais de gestion et de commercialisation seraient désormais susceptibles d”Ÿêtre prélevés sur toute la durée de vie du fonds, prorogations incluses.

Le projet de décret étend également le champ d”Ÿapplication du TFAM et plus généralement du dispositif d”Ÿaffichage des frais qu”Ÿil met en place. En effet le décret actuel ne concerne que les Fonds ouvrant droit à la réduction d”ŸISF puisqu”Ÿil ne vise que l”Ÿarticle du Code général des impôts relatif à cette réduction.

Le décret et l”Ÿarrêté devraient être publiés dans le courant de l”Ÿété. A l”Ÿorigine, ils devaient s”Ÿappliquer aux Fonds agréés à compter de 2012. Toutefois, d”Ÿaprès nos informations, ils pourraient s”Ÿappliquer immédiatement.

DFI Avocats