Votre client a deux enfants (l’un est mineur, l’autre majeur) issus de sa première union en concubinage.

Depuis sa séparation, il a été convenu entre eux de façon amiable que votre client verserait une pension alimentaire à son ex-concubine afin de subvenir aux besoins des enfants.

Votre client, dont le revenu mensuel est de 37 000 €, souhaite verser une pension dont le montant correspond aux charges réelles supportées par chacun de ses enfants.

Vous vous interrogez sur les points suivants :

• La pension peut-elle être versée directement aux enfants ? Les enfants peuvent-ils être fiscalement détachés afin qu’ils puissent faire figurer cette pension parmi leurs revenus imposables ?

• Dans quelle mesure la pension alimentaire est-elle déductible du montant des revenus imposables de son débiteur ?

• Compte tenu des éléments précédents, à quel montant devrait s’élever la pension alimentaire versée par votre client ?

• Enfin, dans le cadre d’une opération d’acquisition d’un bien immobilier par les enfants qui serait financée par un crédit, ces derniers pourraient-ils rembourser les échéances à l’aide des sommes versées au titre de cette pension alimentaire ?

Pour lire les réponses du Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici