Olivier Samain, Directeur d'Axa Thema

Projet de loi dit Sapin II / Rappel de la solidité d’AXA

Cher Partenaire,

Approuvé le 29 septembre en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi "Sapin II" a pour objectif de préserver la stabilité du système financier en limitant les risques de réactions à court terme préjudiciables à l’ensemble des épargnants.

A ce stade, la rédaction des conditions de mise en œuvre reste à définir et il convient d’attendre le vote définitif de ce texte dont l’objectif est de protéger l’épargne des assurés, et plus particulièrement l’assurance vie.

Le texte présenté vise à élargir les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) aux organismes d’assurance. Ce dernier pourra désormais prendre pendant une durée limitée (préconisation d’une durée de trois mois renouvelables) les mesures suivantes, complétant ainsi celles existant de longue date (ratio de solvabilité, règles de provisionnement et de diversification…) :

• Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements,

• Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs (UC et fonds €)

• Suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat,

• Limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires.

• Mesures pouvant être prises collectivement ou individuellement par Compagnie – d’où l’importance de la solidité de l’assureur.
  

Les mesures ci-dessus ne constituent pas une nouveauté, puisque l’article L.612-33 7° du Code Monétaire et Financier confère déjà ces prérogatives à l’ACPR.

Compte tenu du caractère très général de ces pouvoirs, il paraît assez hasardeux d’essayer d’anticiper l’application qui pourrait en être faite. Ces mesures qui visent à sécuriser le système financier peuvent paradoxalement avoir pour nos clients un effet anxiogène. Elles mettent donc en exergue la nécessité pour les assureurs de présenter un bilan solide.

A ce titre, cette plaquette en rappelle la solidité et la qualité de la signature du Groupe AXA, cliquez ici

Concernant l’Actif Général AXA France Vie, il nous apparaît nécessaire de vous rappeler nos actions pour faire face à d’éventuels chocs, notamment aux 2 principaux risques identifiés aujourd’hui : l’assèchement de la liquidité et/ou la remontée des taux d’intérêts :

• Liquidité
  

Depuis 2004, l’ACPR impose aux différentes compagnies d’assurances d’effectuer des tests afin de simuler l’impact sur les fonds en euros de niveaux de prestations élevées dans un contexte de marché stressé. Outre le fait que ce risque est suivi par l’organisme de tutelle, AXA France a développé avec la fonction Risk Management ses propres stress tests afin de suivre et contrôler le risque de liquidité.

En cohérence avec son passif qui garantit une liquidité à tout moment, la liquidité du portefeuille d’actifs du fonds en euros est assurée par :

• des échéances obligataires étalées dans le temps générant annuellement une trésorerie immédiatement disponible d’environ 10% du portefeuille obligataire ;

• des actifs offrant une très bonne liquidité : près de 40% du portefeuille investit en crédit souverain et plus de 80% de la poche taux investie sur des notations supérieures au égales à « A », des actions listées très liquides et une part de cash disponible à tout moment.

En outre, l’assurance vie est un placement de long terme avec des avantages fiscaux notamment liés à la durée de détention et à l’âge du souscripteur qui limitent structurellement les sorties de passif.

• Hausse des taux
  

Par ailleurs, des sorties massives pourraient être enregistrées suite à une hausse brutale des taux d’intérêt, notamment dans le contexte actuel de taux bas. Ce risque ne s’est jamais matérialisé et AXA France dispose d’un stock de plus-values latentes conséquentes qui permettraient de réduire très sensiblement l’impact d’une hausse des taux.

De plus, diverses stratégies sont mises en œuvre afin de limiter le risque de rachat :

• calibration de l’horizon des investissements sur celui des passifs, en accord avec la modélisation des interactions actif-passif, afin de minimiser la sensibilité au risque de taux. La duration du portefeuille obligataire est d’environ 7 années.

• achat de protections optionnelles à la hausse des taux, qui permettent d’augmenter le taux de rendement de l’actif obligataire en cas de hausse significative des taux longs. Cette politique de couverture systématique est revue plusieurs fois par an par les équipes d’investissement et le Risk Management d’AXA France afin d’actualiser la mesure de risque et la pertinence des couvertures en place.

• Le risque de rachats lié aux variations de taux d’intérêts est un risque majeur auquel font face toutes les sociétés d’assurance vie. Son importance dans les différentes mesures de risque, telle que le ratio règlementaire Solvabilité 2 ou encore les notations attribuées par les agences de notation, est primordiale et sa maîtrise permet au Groupe AXA de maintenir année après année des chiffres stables dans le temps (ratio S2 de 197% pour le groupe AXA au 30/06, notations fortes: Moody’s: Aa3, Fitch: AA-, S&P: A+). Ainsi, ce risque fait partie intégrante des indicateurs utilisés dans les choix d’investissement.

• La maîtrise de la distribution de nos produits d’épargne permet à AXA de gérer activement la collecte sur le fonds en euros et donc de limiter sa dilution.

Nous espérons que ces éléments seront de nature à vous éclairer sur le contexte législatif actuel et à vous aider dans votre pédagogie vis-à-vis de vos clients.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute éclairage supplémentaire et ne manquerons pas, cher Partenaire, de vous tenir informés des évolutions à venir.

Très cordialement.

Olivier SAMAIN, Directeur d'AXA THEMA