Chère adhérente, cher adhérent,

Le 18 septembre, la Chambre était reçue, à sa demande, par Alexis Zajdenweber, conseiller chargé du secteur financier auprès de Pierre Moscovici.

J’ai souhaité ce rendez-vous pour aborder trois points majeurs pour notre profession.

En premier lieu, j’ai réitéré auprès du conseiller du ministre, l’impérieuse nécessité de travailler à la création d’un conseil supérieur des conseils en gestion de patrimoine. Cela répondrait à deux objectifs : protéger le consommateur en réservant le titre de CGP à des professionnels qualifiés et normaliser les règles professionnelles et déontologiques sanctionnées par un contrôle qualité homogène.

La création de cette instance sous le contrôle de l’AMF, l’ACP et la Chancellerie permettrait de soumettre tous les professionnels à des règles communes en termes d’éthique, de respect de la déontologie, d’exigence en matière de compétence professionnelle. C’est un sujet qu’il ne découvrait pas, puisque nous avions déjà eu l’occasion d’échanger sur ce sujet dans le cadre des discussions avec le Trésor. Il a pris bonne note de nos aspirations. Il a mesuré notre détermination.

En second lieu, je souhaitais obtenir le soutien du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de l’Economie dans la défense du modèle économique de la profession au niveau de Bruxelles.

Vous le savez, le texte doit être examiné par le conseil des ministres européen et il me semblait impératif de sensibiliser le Ministère au plus haut niveau. J’ai fait valoir que l’industrie financière européenne était fondée sur ce modèle et que la filière française aurait besoin du soutien de l’Etat pour la défense de la liberté de choix offerte au client et la préservation des emplois de nos cabinets. Alexis Zajdenweber m’a assuré que tout serait mis en œuvre pour préserver nos modes de rémunération.

Enfin, j’avais au mois de juillet dernier saisi le Ministre d’une demande de modification du décret du 26 janvier 2012. Ce texte pose en effet des règles professionnelles exagérément différentes selon qu’il vise les IOB courtiers ou les IOB multi-mandataires non exclusifs notamment en termes d’application des règles de transparence des rémunérations et de justifications des propositions. En cela, ce texte viole le principe de libre concurrence et celui d’égalité devant la loi.

Alexis Zajdenweber m’a indiqué que Bercy ne souhaitait pas modifier ce texte à court terme. Dans la mesure où ce texte crée ainsi de la norme et va au-delà des exigences portées par les textes européens, la Chambre engagera dans les meilleurs délais une action devant le conseil d’Etat pour en obtenir l’annulation.

Bien confraternellement,

Patrice Ponmaret,
Président de la CIP (Chambre des Indépendants du Patrimoine)