Situation de fait :

Votre client est un chef d’entreprise qui souhaite faire une donation de ses titres à ses cinq enfants, tous majeurs, dont certains sont encore rattachés à son foyer fiscal. Les titres seraient par la suite cédés.

Vous souhaiteriez faire supporter les droits aux enfants (donataires) afin qu’ils puissent les ajouter au prix de revient des titres lors de la détermination de la plus ou moins-value, provoquant ainsi une moins-value imputable sur la déclaration du foyer fiscal de votre client – s’agissant des enfants encore rattachés.

Vous vous interrogez sur la faisabilité d’une telle opération, ainsi que sur ses avantages et inconvénients

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici