Fonds structurés et assurance vie : poursuite du référencement

 

Par décision du 21 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a condamné Generali Vie au motif qu'un fonds structuré sur lequel la prime de l'assuré avait été investie ne pouvait pas être proposé comme support en unités de compte du contrat d'assurance.

 

La Cour d'appel a en effet considéré que le fonds en question n'est pas éligible au contrat d'assurance, faute d'offrir une garantie de remboursement de la prime.

 

N'acquiesçant pas à  cette décision, Generali Vie a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation.

 

Generali Vie maintient le référencement de tels fonds.

 

Bien cordialement.

 

Sonia Fendler, Membre du comité exécutif de Generali France

H24 : A noter que le groupe Axa a stoppé pour l'instant la commercialisation de ce type de produits...