Chère Madame, Cher Monsieur,

Je tiens en premier lieu à vous renouveler mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, en voulant affirmer haut et fort qu’il ne tient qu’à nous tous qu’elle se poursuivre sous de meilleurs auspices que ceux sous lesquels elle a commencé.

Cette lettre d’information sur la vie de finaréa, doit malheureusement et comme d’habitude traiter en premier lieu de la question fiscale.

Le litige fiscal

Il s’est produit trois évènements majeurs au cours du mois de janvier :

• « Le politique » s’empare enfin du sujet !
  

Pour la première fois, sur l’initiative du Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale que jai rencontré et qui a été très sensible à notre problème, j’ai été auditionné le jeudi 22 janvier par une commission idoine composée de députés de tous bords politiques.

Cette audition publique a été filmée, vous pouvez en prendre connaissance sur le site de l’Assemblée Nationale en utilisant le lien suivant :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6317.lnvestissement-productif-de-long-terme--auditions-diverses-22-janvier-2015

Ce n’est qu’un début, mais j’ai très bien ressenti l’indignation et l’irritation de ces jeunes députés très réceptifs.

• La doctrine s’empare du sujet !
  

Une étude très longue sur ce sujet est parue dans la revue de droit fiscal sous la plume du professeur Pierre FERNOUX, qui fait autorité en ces domaines (il est en particulier, depuis de très longues années, l’auteur du guide de la fiscalité du patrimoine de la Revue Fiduciaire qui est un ouvrage de référence).

Dans cette publication, que je vous joins en annexe, on comprend très clairement que le modèle finaréa était tout à fait éligible à la réduction d’impôt et que vous n’auriez jamais dû subir ces tracas. Son long article rappelle aussi à l’administration fiscale que dans notre pays le droit existe.

• Mais surtout et concrètement pour vous, une première audience devant le Tribunal de Grande instance du mans s’est tenue le 20 janvier dernier, enfin ! (près de deux ans après notre première assignation devant un TGI)…
  

Nos avocats ont plaidé, dans des conditions originales qu’ils m’ont affirmé n’avoir jamais connues, vu la dimension nationale du sujet : l’administration fiscale ne s’est pas présentée, elle n’était pas présentée.

Je ne sais pas comment le juges apprécieront cette attitude, vous conviendrez comme moi qu’il ne s’agit rien de moins que l’expression d’une suffisance et d’un dédain qui se confirment au fur et à mesure du déroulé de ce long combat.

Les juges ont été très attentifs à l’ensemble de nos arguments, le délibéré sera rendu en mars prochain…il ne reste qu’à attendre.

Si le jugement nous est favorable, nous aurons franchi un grand pas, mais l’administration poursuivra sans doute son action…mais le combat aura changé d’âme et nous saurons le faire savoir.

Si malgré toutes nos convictions et notre énergie, ce premier jugement se révélait nous être défavorable alors nous continuerons le combat et attendrons les suivants jugements en retenant des axes d’attaques différents que nous avons déjà préparés.

Nos avocats sont confiants, mais l’aléa judiciaire existe, chacun le sait.

Notre réorganisation

Conformément à nos informations précédentes, nous avons terminé la compression de nos frais généraux par de nouveaux licenciements et le déménagement de notre siège. Nous sommes passés de 600m² (outil dimensionné pour ce qu’aurait dû être finaréa : bureaux pour les équipes, espaces à disposition de nos partenaires, de nos participations, en particulier celles de provinces, de nos actionnaires accompagnateurs des entreprises ; un lieu que beaucoup d’entre vous connaissaient, d’une praticité évidente sans luxe inutile et coûteux)…à 100m² à Gennevilliers.

Les équipes ont subi toute cette réorganisation, ont vu partir un grand nombre de leurs collègues, mais c’est maintenant derrière nous et il faut avancer : le nouveau siège de finaréa est situé 7, rue du fossé blanc – CS 20001 – 92233 Gennevilliers Cedex, les numéros de téléphones et adresses électroniques restent inchangés.

C’est comme ça, mais finaréa est toujours là, nous sommes debout et les équipes qui restent en place sont déterminées.

Thierry Seigle est Directeur des Participations, Barbara Lebatard est toujours en charge de l’administration, toute l’équipe de l’assistance fiscale reste en place, mon assistante Marie Dominique Ismeurt demeure à mes côtés.

Tout cela pourquoi ?

Il s’est produit aussi un autre évènement majeur.

Lors de nos dernière assemblées générales de juillet 2014, quelques actionnaires ont manifesté leur vif mécontentement, bien compréhensif devant lequel nous ne pouvions opposer que notre bonne foi ; mais un très grand nombre nous ont au contraire encouragés, je dirai même pour certains « secoués » (ils se reconnaitront) à l’effet de nous enjoindre de leur proposer de continuer à soutenir notre action et en particulier, à refinancer les participations de notre portefeuille qui en valaient la peine.

J’avoue que mes collaborateurs présents et moi-même avons heureusement été secoués, le mot est juste, par cette réaction, par ces encouragements.

C’est un phénomène qui depuis n’a fait que croître…Il n’y a pas un jour où nous ne recevons pas des signes d’encouragement d’un ou plusieurs de nos actionnaires, le propos est toujours le même : « battons-nous contre cette administration destructive, mais soutenons nos entreprises ; je suis prêt à réinvestir ».

Depuis que ce contentieux a été ouvert, nous avons vue disparaître quinze de nos PME, représentant 140 emplois.

Nous allons dans les jours qui viennent en « regarder » disparaître trois ou quatre de plus, représentant environ 25 emplois.

Le montant total investi et perdu dans ces entreprises représente 15,79 M€. Une très forte majorité de ces entreprises existerait encore si ce contentieux fiscal n’avait pas été ouvert. Cela représente de 20 à 25% de vos capitaux investis perdus, pertes qui ont impacté la valeur de vos actions dont vous allez d’ailleurs avoir connaissance très prochainement (valeur au 31 août 2014). Vous constaterez d’ailleurs que pour certaines holdings, la valeur de l’action baisse (ce sont celles qui portaient ces entreprises perdues) ; mais d’autres montent, car notre travail de longue haleine commence à porter ses fruits dans certaines de nos participations.

Enfin, à ne pas pouvoir intervenir en soutien de nos entreprises, nous ne pouvons plus accompagner celles qui vont très bien…les acteurs du marché du financement des PME connaissent la situation de finaréa et ce n’est pas un monde d’agneaux : alors nos lignes de participation sont des proies bien appétissantes et pas chères à saisir.
J’ai longuement hésité avant de vous tenir les propos ci-après, mais on devoir est de répondre favorablement à tous ceux de plus en plus nombreux qui nous demandent de nous relancer.

Il nous reste environ 25 entreprises dans lesquelles nous sommes investis ; environ dix d’entre elles nécessitent impérativement un soutien financier, elles représentent environ 10 emplois !

Avant de réunir nos assemblées générales, qui vont se tenir la dernière semaine de février, nous allons vous communiquer la présentation de ces entreprises et le montant de leur besoin. D’ores et déjà nous pouvons vous communiquer le nom des premières d’entre elles. Ce sont des entreprises emblématiques l’engagement de finaréa ; elles ont toutes en commun « d’avoir du sens », les voici : Accuwatt, BocaMexa, Imagine People, Loisirs colorés, Top Chair, Turbiwatt, Visioglobe…allez visiter leur site Internet et vous comprendez pourquoi je n’ai pas le droit de lâcher prise.

Nous allons créer un nouveau vecteur indépendant, mais il s’appellera certainement finaréa car nous n’avons aucune raison de nous cacher derrière je ne sais quoi ; il sera consacré à soutenir ces entreprises.

Nous avons besoin de vous.

Besoin de personnes engagées qui accepteront d’investir entre 20 et 90 K€ ; chacune d’entre elles bénéficiera d’un avantage fiscal approchant 50 % du montant investir, nous prendrons pour cela avec nos avocats toutes les précautions nécessaires.

J’ai décidé d’être le premier d’entre eux.

Nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l’assurance de notre dévouée considération.

Christian FLEURET, Président