Chère Consœurs, Chers Confrères,

Nous étions un peu seuls, il y a deux trois ans, quand nous alertions la profession sur les risques de perte des rétrocessions. On  nous accusait de faire courir de faux bruits.

Puis, nous avons pu défendre, à notre seule initiative, notre dossier en compagnie de la CIP à Bruxelles. Nous vous avons informés que nous en revenions optimistes. Les fonctionnaires et notamment le responsable de la rédaction de MIF2 avaient découvert le haut niveau de suivi des prescriptions de MIF1 par les CGPI/CIF français, et notre respect de la déontologie.

Nous avons regretté les démarches dérisoires et inutiles qui ont brouillé notre message à l’occasion de Patrimonia. Elles renforçaient, en créant le doute, le camp des grincheux qui auraient voulu cette suppression. Discours faussement pessimiste, destiné à faire croire que l’on faisait quelque chose, et amplifié par un tas de mouches du coche (confrères et présidents mal informés, prétendus observateurs de la profession, juristes peu qualifiés, enseignants qui devraient enseigner plutôt que de vouloir dire comment nous réglementer, et malheureusement parfois Presse amie et Partenaires). Contre vents et marrées et malgré d’autres raisons d’être pessimistes (crises), nous avons maintenu notre discours optimiste, tout en ne relâchant pas la pression sur les différents acteurs.

Aujourd’hui, l’Histoire de la Profession va nous donner raison. L’Europe va certainement repousser la suppression des rétrocessions. Après les fonctionnaires, la Commission parlementaire des Affaires économiques supprime par amendements tout ce qui concernait cette suppression.

Pas d’interdiction totale, pas d’imitation de la GB, liberté de choix pour les épargnants, ils n’auraient pas les moyens de payer les honoraires s’ils sont de taille moyenne ou modeste, ce que nous avions "vendu" à l’AMF, l’ACP, Bercy, les politiques, dont Giscard d’Estaing (repris dans son rapport : la mutualisation) et à la Commission européenne.

Seront maintenus et renforcés les principes de MIF1 : pas de conflits d'intérêts entre conseil et vente de produits, qui doivent être appropriés à l'investisseur, information claire et objective.

Néanmoins, comme nous vous l’avions dit, cela va se payer au niveau d’un surcroit de transparence : état des perceptions de rétrocessions à délivrer régulièrement.

Les Britanniques maintiennent néanmoins leur position. Je ne crois pas qu’il y ait dans cette persistance de leur position un quelconque souci déontologique. Ils auront simplement du mal à expliquer chez eux pourquoi ils ont « tué » leurs indépendants alors que les « Froggies » continueront à percevoir des commissions. Ils sont aidés en cela par  Finance Watch, une grosse société de lobbying à Bruxelles. Mais ils se retrouvent politiquement un peu seuls. Néanmoins, chez les parlementaires européens, afin de ne pas les mettre en porte à faux, une solution moyenne est aussi proposée, chaque pays pouvant choisir d’interdire ou pas.

Persuadés aujourd’hui qu’AMF en tête, l’ACP (notamment concernée par l’assurance vie dont la législation suivra), Bercy, l’AFG, les sociétés de gestion, les plates formes, les assureurs (dont le mode courtage et agents serait déstabilisé) et même les banques (rémunérations réseaux), et, aujourd’hui, politiques, ont compris qu’il en allait de l’intérêt de cabinets, entreprises et établissements de toutes tailles, soit des dizaines de milliers de professionnels, mais surtout de celui des épargnants les moins fortunés, notre confiance est confortée.

Le Parlement européen votera sur les amendements le 9 ou 10 Juillet.

Nous continuerons à agir au service de la Profession, de la clarté et de la vérité, en vous tenant informés.

Confraternellement

Jean-Pierre RONDEAU

Président 

La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants