Situation de fait :

Votre client est marié sous le régime légal actuel de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Titulaire d’un contrat de capitalisation souscrit avec des fonds propres, il envisage, d’une part, de donner la nue-propriété du contrat à son fils tout en se réservant l’usufruit, et, d’autre part, de prévoir une clause de réversion de cet usufruit au profit de son épouse s’il venait à décéder le premier.

Vous vous interrogez sur la possibilité de prévoir une réserve d’usufruit avec une réversibilité au profit du conjoint survivant lors d’une donation d’un contrat de capitalisation.

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