En effet l’AMF qui était en phase finale pour leur accorder leur visa il y a 10 jours avait alors tout suspendu en attendant d’évaluer l’impact de la loi de finances 2011 sur ce type de structure.

Suite à une relance de la part d'Arkéon, l'AMF répond :
« Dans le cadre de votre projet, vous souhaitez mettre en avant une déductibilité fiscale au titre de l’IR.
Dans ce contexte, je vous prie de prendre connaissance du projet de loi de finance et des derniers amendements. Ces éléments nous ont conduit à vous demander de suspendre l’avancement de votre dossier.
Ces projets sont, selon notre analyse, confortée avec la DLF, susceptibles d’avoir un impact significatif sur votre projet et sa faisabilité, notamment eu égard à la probable date d’effet au 13 octobre 2010 de certaines dispositions (par exemple, la notion de holding passive est créée limitant le nombre d’actionnaires à 50, les secteurs d’activités dans lesquels il est possible d’investir sont limités, le montant des investissements est plafonné).
Dans ce contexte, il ne nous semble pas a priori que votre projet puisse être mis en œuvre, à l’instar d’ailleurs d’autres projets en cours, dont les promoteurs ont d’eux-mêmes suspendu les dossiers, au vu du contexte législatif. »