Cher adhérent, chère adhérente,

Cette période de (nouvelle) crise européenne, dont nul ne connaît l’issue, ne doit pas entamer notre optimisme car nous avons de bonnes raisons de l’être.

Optimistes, nous le sommes suite à l'accord intervenu le 30 juin dernier sur la directive relative à la distribution d’assurances (IDD, ex IMD2).

Je me félicite que nos co-législateurs européens aient pu s’accorder politiquement.

Les propositions inacceptables de dernière minute ont pu être combattues par la Chambre grâce aux relations établies de longue date avec ses interlocuteurs politiques.

Finalement, le texte s'avère conforme aux objectifs que nous nous étions fixés: absence de distinction entre conseil indépendant et non indépendant et maintien des commissions.

C'est grâce à l'action constante de lobbying exercée plus particulièrement au premier semestre 2015 que la voix de la CNCGP, et donc la vôtre, a pu être déterminante dans les propositions portées par le BIPAR.

Nous constatons avec satisfaction que la grande qualité des contacts réguliers entretenus avec l'administration française, les parlementaires européens, notamment Sylvie Goulard et Alain Lamassoure, ainsi que l'engagement des représentants français dans ces instances ont permis d'aboutir à un texte qui accroît la transparence du marché et la protection des consommateurs, sans remise en cause du modèle économique des intermédiaires en assurance que nous sommes.

Notons par ailleurs que, manifestement, une obligation de formation de 15 heures par an sera imposée aux professionnels de l'assurance, ce qui est globalement en ligne avec les obligations que la Chambre impose à ses adhérents.

Les toutes dernières adaptations d’ordre technique, parfois délicates, seront apportées au texte de la Directive au cours des prochaines semaines. Nous les suivons de près.

Le texte doit passer, ce 15 juillet, en COREPER, l’institution européenne qui regroupe les représentants permanents de chacun des États membres auprès de l'UE.

Le Parlement européen votera ensuite sur le texte en séance plénière, vraisemblablement en septembre, puis le Conseil l’adoptera pour une publication au JOUE (Ndlr H24 : Journal Officiel de l'Union Européenne) fin 2015.

La transposition d’IDD devrait intervenir en droit interne d'ici deux ans au plus tard, soit début 2018.

Notons qu'il y a une année de plus de transition pour ceux qui sont déjà intermédiaires au moment de l'entrée en vigueur, ce afin de pouvoir faire jouer la clause de grand-père.

DIA 1.5 disparaît donc pour être intégrée dans IDD.

Je tiens donc particulièrement à remercier notre conseil, Guy de Panafieu, pour son travail fructueux de lobbying.

Guy travaille pour la Chambre, pour vous, et, partant, pour la pérennité de vos business et de ceux de vos confrères. Guy, un grand merci.

Alors, devrions-nous cacher nos travaux ?

Un échec de nos idées aurait permis à nos contempteurs de se moquer de notre implication.

Cette réussite prouve que le travail de la Chambre porte ses fruits, et nous nous devons de les recueillir, à l’instar de toute victoire dont profitent en premier lieu ses acteurs, fût-ce insupportable aux spectateurs.

Vous le savez, notre priorité est de faire entendre la voix de nos adhérents.

Ainsi la CNCGP a participé, le 1er juillet dernier, à la réunion plénière entre les associations de CIF et l’AMF.

Notre autorité de tutelle a souhaité nous consulter sur différents sujets, tels que la gouvernance et les conflits d’intérêt au sein des associations.

Nous avons su, avec les autres associations de CIF, proposer un chemin commun pour parvenir à des règles simples qui régissent ou régiront la vie des élus et des salariés de nos associations.

Comme vous le constatez, la Chambre exerce un contrôle sur les cabinets tous les cinq ans, ainsi que la réglementation applicable aux CIF l'y oblige.

Le 22 juillet, se tiendra la prochaine Commission Prévention des risques et contrôle-qualité, qui clôturera les contrôles diligentés avant le mois d’avril 2015.

Les cabinets concernés (un peu plus de 40) recevront donc leur rapport d’audit d’ici fin juillet.

Nous nous félicitons d'ores et déjà du sérieux de nos adhérents et les remercions de l’accueil qu’ils ont réservé aux contrôleurs.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer les statistiques liées à cette salve de contrôle « nouvelle génération ».

Benoist Lombard, Président